wearpoint
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 8 juillet 2026 · v1.0
Les présentes conditions constituent une entente contraignante entre vous et RealEasy Technologies Inc. (« nous »), la société qui exploite wearpoint. Veuillez les lire avant d’utiliser le service.
Entente et qui peut l’accepter
En créant un compte ou en utilisant wearpoint, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de la lier, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Comptes et sécurité
Vous êtes responsable des comptes de votre organisation, de la protection des identifiants et de l’activité menée sous ces comptes. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
Utilisation acceptable
Utilisez wearpoint uniquement pour la gestion licite de parcs, d’équipements et d’inspections. N’utilisez pas le service à mauvais escient — aucune tentative de le perturber ou d’en compromettre la sécurité, aucune ingénierie inverse sauf dans la mesure permise par la loi, aucun téléversement de contenu illégal, et aucune utilisation qui viole les droits d’autrui ou la vie privée des travailleurs dont vous saisissez les données.
Vos données et leur propriété
Entre vous et nous, vous êtes propriétaire des données que votre organisation soumet à wearpoint (les « données client »), y compris vos machines, inspections, bons de travail et dossiers de travailleurs. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher les données client, uniquement afin de fournir, de sécuriser et d’améliorer le service et tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Nous traitons les renseignements personnels contenus dans les données client à titre de fournisseur de services, pour votre compte. À la résiliation, nous rendons les données client disponibles pour exportation pendant une période raisonnable, puis nous les supprimons.
Notre propriété intellectuelle
Nous et nos concédants demeurons propriétaires du service, du logiciel et de la marque wearpoint. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service; elles ne transfèrent aucun droit de propriété. Nous pouvons utiliser les commentaires que vous nous transmettez, sans obligation envers vous.
Suggestions générées par IA
wearpoint peut générer des suggestions de calendrier d’entretien préventif à l’aide d’un modèle d’IA. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif seulement, par souci de commodité; elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne remplacent ni les directives du fabricant, ni les exigences réglementaires, ni le jugement professionnel d’un mécanicien ou d’un ingénieur qualifié. Les décisions d’entretien et de sécurité vous appartiennent.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de garder wearpoint disponible, mais le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, et nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
Frais et abonnement
wearpoint est un service payant par abonnement. Les frais, la fréquence de facturation et ce qui est inclus sont établis dans le forfait ou le bon de commande que vous acceptez. Les frais s’entendent hors taxes applicables, lesquelles sont à votre charge. Sauf indication contraire dans votre commande, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives jusqu’à leur annulation avant la date de renouvellement, et les frais déjà payés sont non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou que votre commande le prévoit. Nous pouvons suspendre ou limiter le service en cas de non-paiement, après vous en avoir avisé.
Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes les exigences ni qu’il sera exempt d’erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits ou de données. Notre responsabilité totale découlant du service ou s’y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Indemnisation
Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de vos données client, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits d’autrui, sauf dans la mesure où nous en sommes responsables.
Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez wearpoint. Chaque partie peut résilier selon les modalités de votre forfait ou de votre commande; nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement important non corrigé après avis, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou respecter la loi. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin, et les données client sont exportées puis supprimées tel que décrit à la section « Vos données » et dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions, ainsi que tout différend en découlant ou s’y rapportant, sont régis par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l’Alberta ont compétence exclusive, et les parties s’en remettent à cette compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Rien dans la présente section ne retire les droits impératifs en matière de protection du consommateur ou de la vie privée dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre territoire de résidence.
Langue
Les présentes conditions ont été rédigées en anglais, puis traduites en français pour votre commodité. La version anglaise des présentes conditions prévaut en cas de divergence.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le service évolue. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, nous fournirons un avis supplémentaire. Continuer d’utiliser wearpoint après l’entrée en vigueur d’un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Nous joindre
Questions sur les présentes conditions : support@wearpoint.io
RealEasy Technologies Inc.